Réglements d'ordre intérieur des fédérations provinciales

CHAPITRE I. - Nom, But et Siège.

Article premier. - Le..............................à.................un Comité Provincial a été fondé entre les différentes sociétés canines affiliées à l'U.C.S.H. sous la denomination............................................. (seuls les clubs affiliés à l'U.C.S.H. pourront faire partie de la Fédération Prvinciale) et ayant pour but de:
a) Créer l'union et la bonne entente entre les différentes sociétés affiliées à l'U.C.S.H. ;
b) Favoriser le sport canin en général à l'exception des courses de lévriers, dont la réglementation, la direction et le contrôle restent dévolus à la Société Royale Saint-Hubert ;
c) Prendre à coeur les droits et les intérêts tant matériels que moraux des sociétés affiliées ; créer et garder la bonne entente entre celles-ci ;
d) Favoriser par tous les moyens honnêtes et réglementaires les intérêts des sociétés affiliées à l'U.C.S.H. et de la Fédération Provinciale ;
e) Améliorer le système de dressage, créer un programme modèle de dressage pour chiens de pistage, de garde et de défense, etc. ;
f) Favoriser et encourager l'élevage de chiens de race pure en menant une propagande en vue de leur amélioration ;
g) Encourager les concours provinciaux, nationaux et internationaux, championnats et expositions, dénoncer tous abus ; accorder dans la mesure du possible un appui matériel et moral ;
h) Organiser des manifestations canines entre les différentes sociétés affiliées ;
i) Participer à des congrès de cynophilie et y faire connaître et défendre le point de vue des groupements prvinciaux ;
j) Faire rapport des réunions des délégués tenues à Bruxelles ou ailleurs.

Art.2. - Les sociétés affiliées à la Fédération Provinciale et à l'U.C.S.H. reconnaissent l'U.C.S.H. comme société dirigeante et se soumettent à ses règlements. La Fédération Provinciale portera comme titre "Affiliée à l'U.C.S.H.".

Art.3. - La Fédération Provinciale a son siège ........

CHAPITRE II. - Affiliation des sociétés et désignation des délégués.

Art.4. - Aucune société en règle vis-à-vis de l'U.C.S.H. ne pourra être refusée, sauf motif grave.

Art.5. - Toute demande d'affiliation doit être envoyée au Président qui la soumettra à la première séance.

Art.6. - Chaque société affiliée sera représentée à la Fédération Provinciale par DEUX délégués (membres de la Société affiliée) dont un effectif et un délégué suppléant, avec une voix par société.

Art.7. - A part les deux délégués désignés, il est permis aux sociétés affiliées de désigner d'autres délégués suppléants. Seulement ces délégués suppléants n'auront pas droit de vote et ne pourront par conséquent pas prendre part aux débats.

Art.8. - Les délégués désignés suivant l'art. 6 ont plein pouvoir pour prendre des décisions comme bon leur semble. En ce qui concerne les propositions et décisions à prendre d'un intérêt supérieur, les autres fédérations provinciales seront consultées au préalable.

Art.9. - Le droit de vote ne sera pas accordé aux délégués des sociétés qui ne seront pas en règle avec leur cotisation.

Art.10. - Annuellement au mois de janvier, les sociétés sont tenues de communiquer au secrétaire les noms de leurs délégués respectifs. Tout changement dans le courant de l'année doit être communiqué immédiatement au secrétariat.

CHAPITRE III. - Election des Membres du Comité..

Art.11. - La Fédération Provinciale sera gérée par un comité se composant au minimum de SEPT membres, qui seront désignés par l'assemblée des délégués, ceci pour un terme de DEUX ANS.

Art.12. - Ce comité sera composé comme suit : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un secrétaire-adjoint et des conseillers.

Art.13. - Le Comité sera renouvelé par moitié chaque année. les membres sortants seront rééligibles. Ils ne pourront pas prendre part au vote.

Art.14. - Toute société affiliée ne pourra être représentée au Comité que par un seul membre, sauf en cas de nécessité absolue. Les noms des candidats pour le Comité doivent être communiqués au comité quinze jours à l'avance. Pour être élu il faut avoir remporté la majorité des voix des délégués présents.

Art.15. - Si le nombre des candidats est égal au nombre de mandats vacants, les candidats seront nommés d'office.

Art.16. - La réélection partielle du Comité, comme prévue par l'article 13 aura lieu comme suit :
a) les années se terminant avec un chiffre pair; le président, le secrétaire-adjoint et la moitié des conseillers;
b) les années se terminant avec un chiffre impair; le vice-président, le trésorier, le secrétaire et l'autre moitié des conseillers.

Art.17. - Le mandat des membres du Comité est désintéressé. Il peut toujours être révoqué par l'assemblée des délégués de la Fédération.

Art.18. - Le remplacement des défunts, démissionnaires ou membres exclus aura lieu à la plus prochaine réunion. Le nouveau membre élu du Comité termine le mandat de son prédécesseur.

CHAPITRE IV. - Pouvoirs des membres du Comité.

Art.19. - Le président prend soin à ce que les règlements soient strictement observés ainsi que les arrêts spéciaux. Il maintient l'ordre et la bonne discipline lors des réunions. Il prend toutes mesures nécessaires à l'exécution des décisions prises par la Fédération Provinciale et signe avec le premier Secrétaire tous les actes, décisions et délibérations. Il représente la Fédération Provinciale dans ses relations avec les autorités et autres tierces personnes. Il lui incombe le soin de faire convoquer les réunions ordinaires et extraordinaires.

Art.20. - Le vice-président aide le président dans l'exécution de son mandat et le remplace en cas d'absence.

Art.21. - Le trésorier fait et conserve l'inventaire des possessions de la Fédération Provinciale. Il tient à jour d'une facon claire et nette, les écritures des opérations financières. Il est responsable de l'avoir en caisse. Il paie et encaisse contre quittance après autorisation du président toutes les sommes dues ou à payer par le groupement. Il donne rapport lors de la première réunion annuelle de toutes les opérations qui ont eu lieu pendant l'année écoulée.

Art.22. - Le secrétaire est chargé de toutes les écritures. Il dresse les rapports et réunions, tient la liste des sociétés affiliées, conserve les archives du groupement et en est responsable.

Art.23. - Le secrétaire-adjoint remplace le secrétaire pendant son absence. En outre, il est chargé de l'expédition de tous les imprimés. Il convoque le Comité et les membres du groupement.

Art.24. - Les conseillers, en général et pendant les réunions, aident le Comité dans toutes ses délibérations. Indépendamment et, par exemple, pendant les fêtes ils accordent leur appui aux autres membres du Comité là ou leur aide semblerait nécessaire.

CHAPITRE V. - Réunions.

Art.25. - La fédération provinciale se réunit obligatoirement au moins une fois par an. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité dans des cas ou à la demande des clubs affiliés.

Art.26. - A part les cas urgents, mentionnés sur la convocation, la Fédération Provinciale peut seulement délibérer quant au moins la moitié des délégués sera présente. Après une nouvelle convocation, l'ordre du jour peut être voté quel que soit le nombre de délégués présents;

Art.27. - Les délégués, qui resteront absents pendant trois séances consécutives sans raisons fondées seront considérés comme démissionnaires. Le groupement provincial pourvoira à leur remplacement.

Art.28. - Toutes les décisions seront prises à la majorité des voix présentes. En cas de vote, le scrutin sera fait par le président et le secrétaire aidés d'un conseiller.

Art.29. - Il sera procédé au vote secret, si nécessaire, ou à la demande formulée par un délégué ayant droit de vote. Le vote par procuration n'est pas admis.

Art.30. - Toute proposition, acceptée par un vote réglementaire ou rejetée ne peut plus figurer à l'ordre du jour d'une réunion de l'année en cours.

Art.31. - Les convocations seront envoyées au moins dix jours d'avance et doivent clairement mentionner tous les points de l'ordre du jour. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne pourront être discutés ni votés.

CHAPITRE VI. - Cotisations et compte annuel.

Art.32. - La cotisation annuelle des clubs affiliés au groupement provincial est fixée à .....Euros par société affiliée.

Art.33. - Les cotisations annuelles doivent être réglées au début du mois de février. Les sociétés qui s'affilient pendant le courant de l'année payeront la cotisation entière.

Art.34. - Dans le cas ou la cotisation annuelle semblerait insuffisante pour couvrir les frais, les sociétés affiliées seront tenues, dans la proportion nécessaire, de couvrir le déficit.

Art.35. - Annuellement les comptes d'année sociale seront soumis aux délégués et décharge sera donnée au trésorier. S'il est nécessaire, le budget provisoir pour l'année suivante sera fixé.

Art.36. - L'année sociale prend cours le 1 janvier.

CHAPITRE VII. - Démissions, Exclusions, Dissolution.

Art.37. - Les sociétés affiliées sont libres de se retirer de le Fédération Provinciale à tout moment. La démission doit être envoyée par écrit au président, sinon la société s'engage à payer la cotisation suivante.

Art.38. - Les sociétés qui démissionnent perdent tous les droits au remboursement et aux profits de la Fédération Provinciale.

Art.39. - Les sociétés peuvent être exclues dans les cas suivants;
1° Non payement de la cotisation;
2° Non observation des règlements;
3° Celles, qui par leurs actes nuiront aux intérêts de la Fédération Provinciale;
4° Critiques antisportives publiées dans la presse, au nom de la société.
Cette exclusion est prononcée par un terme de 1 à 3 ans; elle sera soumise pour approbation au Conseil Cynologique.

Art.40. - La société en cause sera priée, par lettre recommandée, d'assister aux débats et pourra présenter sa défense.
Les exclusions seront prononcées par la réunion plénière. Toutes les sanctions seront transmises au C.C. pour ratification.

Art.41. - Les sociétés pourront toutefois aller en appel contre la décision prise auprès du Conseil Cynologique de l' "Union Cynologique Saint-Hubert".

Art.42. - Toute proposition, quant à la dissolution de la Fédération provinciale doit être motivée et signée par au moins 4/5° des sociétés affiliées. Pareille proposition ne peut être votée valablement que par la majorité absolue des délégués présents et ce, dans une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin et portée à la connaissance des membres au moins trois semaines d'avance.

Art.43. - L'assemblée extraordinaire qui délibère sur la dissolution dispose de l'avoir du Groupement Provincial et prend les mesures exécutives nécessaires, comme il est dit à l'art. V du règlement pour les Fédérations Provinciales.

CHAPITRE VIII. - Délibérations et modifications au présent règlement.

Art.44. - Toute société est tenue à se comporter conformément aux règlements ainsi qu'aux décisions prises en assemblée générale; ces deux dispositions, seront impératives.

Art.45. - les différends qui s'élèvent entre délégués ainsi qu'entre sociétés affiliées à propos de l'application des règlements, doivent être portés à la connaissance de l'assemblée, qui décidera en conformité avec les art; 39, 40 et 41 précités.

Art.46. - Les cas non prévus par le présent règlement seront soumis au Groupement Provincial et tranchés par celui-ci.

Art.47. - Aucun changements et/ou modification ne pourra être apporté au présent règlement que lors d'une assemblée générale ou seront présents au moins 2/3 des sociétés affiliées et qui se déclareront d'accord.

CHAPITRE IX. - Déterminations diverses.

Art.48. - Des exclusions prononcées et appliquées d'après le litt.4, art.39, seront publiées dans le même quotidien ou revue dans lesquels ont paru les critiques antisportives.

Art.49. - A toute critique de presse ou compte-rendu du sport canin émanant d'une société affiliée, la Fédération Provinciale se réserve le droit d'intervention immédiate afin de maintenir et défendre les intérêts généraux.

Art.50. - Annuellement lors d'une assemblée générale, le calendrier sportif pour l'année en cours sera fixé afin de prévenir les collusions de dates dans l'organisation de manifestations canines. L'intercalation sera effectuée de commun accord avec l'U.C.S.H. Aucune manifestation ne pourra avoir lieu à la même date que l'exposition de la Société Royale Saint-Hubert.

Art.51. - Les dates des fêtes ou manifestations canines qui seront organisées par les sociétés affiliées doivent être communiquées à la date prévue au secrétariat, ceci en application de l'art.50. A égalité de date la réunion décidera par tirage au sort pour donner satisfaction.

Art.52. - Annuellement le Championnat de la Fédération Provinciale pourra être organisé.

Art.53. - Des dispositions spéciales règleront ce championnat.

Art.54. - Le règlement provisoir qui précède, comprenant 53 articles, le présent non compris, est agréé lors de la réunion du 5 mai 1935 et entrera immédiatement en vigueur après approbation par le C.C.